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Rénovation d’un hôtel: la responsabilité de l’architecte et de son sous-traitant: Me TRIBHOU obtient pour son client 155.000 euros de dommages et intérêts. Le Cabinet de Maître Arnaud TRIBHOU se félicite d’un nouveau succès judiciaire obtenu en matière de construction, devant le Tribunal judiciaire de Strasbourg. Un litige complexe entre… Read More
Droit de la construction: 270.000 Euros pour le promoteur immobilier Le Cabinet de Maître Tribhou est fier de partager une nouvelle victoire. Le Tribunal Judiciaire d’Avignon a donné raison à un client promoteur immobilier. Un litige complexe dans le secteur de la construction Le promoteur reprochait aux entreprises de… Read More
Dans un arrêt rendu le 29 juin 2023, la Cour d’appel de NÎMES rappelle que nonobstant l’annulation de l’article 750-1 du Code de procédure civile par le Conseil d’Etat, le recours à une tentative préalable de résolution amiable du litige demeure obligatoire dans certaines matières. Le 13 janvier… Read More