Nouveau Succès du Cabinet Tribhou : Suspension de l’Exécution Provisoire Obtenue devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Nîmes
Le Cabinet de Maître Arnaud Tribhou est heureux de partager un nouveau succès judiciaire obtenu devant la juridiction du Premier Président de la Cour d’Appel de Nîmes, dans le cadre d’une procédure en référé initiée pour le compte d’un de nos clients.
Le contexte du litige
Le Tribunal judiciaire d’Avignon a condamné notre client au paiement d’une somme d’environ 100.000 € à une société commerciale.
L’exécution provisoire avait été ordonnée, exposant notre client à un risque financier majeur avant même l’issue de la procédure d’appel.
Face à cette situation urgente, notre Cabinet a saisi le Premier Président de la Cour d’Appel de Nîmes pour obtenir l’arrêt de l’exécution provisoire, en démontrant :
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L’existence de moyens sérieux de réformation de la décision de première instance, notamment en ce qui concerne la responsabilité personnelle injustifiée de notre client, distincte de la personne morale mise en cause ;
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Les conséquences manifestement excessives que l’exécution de la décision entraînerait, compromettant la continuité de l’activité de notre client.
La décision du Premier Président de la Cour d’Appel
Par ordonnance rendue le 25 avril 2025, le Premier Président de la Cour d’Appel de Nîmes a :
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Ordonné l’arrêt de l’exécution provisoire de la décision du Tribunal judiciaire d’Avignon,
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Débouté les parties adverses de leurs demandes d’indemnité au titre de l’article 700 du Code de procédure civile,
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Condamné notre client aux dépens, conséquence habituelle de la suspension, mais sans octroi d’indemnités supplémentaires aux adversaires.
Une issue favorable pour notre client
Cette décision, obtenue grâce à un travail rigoureux de notre Cabinet, permet à notre client de poursuivre sereinement la procédure d’appel sans subir les effets immédiats et dévastateurs de la décision contestée. Elle illustre l’expertise du Cabinet de Me Tribhou en matière de contentieux d’urgence et de procédures de suspension d’exécution provisoire.
Une critique de l’exécution provisoire de droit
Depuis la réforme issue de la loi du décret no 2019-1333 du 11 décembre 2019, l’exécution provisoire de droit est devenue la règle pour les décisions de première instance, alors qu’elle constituait auparavant l’exception. Cette évolution présente aussi un risque accru d’injustice pour les parties appelantes. L’exécution d’une décision encore susceptible de réformation peut entraîner des conséquences irréversibles, comme le montre ce dossier. C’est pourquoi il est plus que jamais essentiel de réagir rapidement et de solliciter, lorsque cela est justifié, la suspension de l’exécution provisoire. Le succès obtenu par notre Cabinet illustre parfaitement l’importance de cette démarche de protection des droits de nos clients.
Nous restons pleinement mobilisés pour défendre les intérêts de nos clients à chaque étape de la procédure.
Me Arnaud Tribhou
Avocat à Avignon